11 décembre 2017

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Informations générales :

Garage pour tous
40 bis Chemin du Prat Long
31200 Toulouse
Tel : 05 61 26 14 54

Responsable publication : Raymond Gleyse

Crédits :

  • Toutes les illustrations sont des œuvres originales ou dérivées de graphiques provenant de Flaticon
  • Thème original du site : Zerif-Lite par WordPress
  • Conception graphique et réalisation du site par Judith Dos Santos
  • Crédit Photos : Judith Dos Santos
  • Développeur et hébergement : Laurent Hubert – contact(a)aezi.fr

Hébergeur :

OVH SAS
2 rue kellerman
59100 Roubaix – France

tél : 09 72 10 10 07
RCS Lille Métropole  B424 761 419

Déclaration à la CNIL

En tant qu’association, le « Garage pour tous » est dispensée de déclaration.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Le garage pour tous s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’association, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.